MENTIONS LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE www.padelplay.com

A jour au 01/10/22

La poursuite de la navigation sur le site www.padelplay.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site www.padelplay.com et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – Informations légales

Site internet (ci-après « le Site ») : www.padelplay.com

Editeur (ci-après « l'Editeur ») : Padelplay, SASU au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 76 Route de Saint-Léon 31450 Ayguesvives, numéro SIREN 920504149.

Adresse de courrier électronique : contact@padelplay.com

Conception et réalisation : Padelplay

Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») : « HEROKU », Salesforce, Inc. Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States

Adresse de courrier électronique : privacy@salesforce.com

ARTICLE 2 – Description des services et accès au Site

Le Site propose aux internautes un service de mise en relation (ci-après « les Services ») en vue de participer à des sessions de padel.

Le Site ainsi que les Services proposés sont réservés exclusivement aux personnes majeures, résidant en France. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre identité, âge ou lieu de résidence.

A ce sujet, vous acceptez de vous obliger à fournir des informations exactes et complètes, ainsi qu’à les mettre à jour régulièrement.

Les Services étant destinés à un large public, il appartient aux représentants légaux de mineurs de restreindre l’accès à ce Site. A défaut, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée, ni à titre direct, ni à titre indirect.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à :

Dans l’hypothèse où les obligations relatives à cette clause ne seraient pas respectées (par exemple, en fournissant des informations trompeuses ou en utilisant le Site à des fins autres que celles autorisées), l’Editeur se réserve le droit de suspendre, voire interdire l’accès au Site, sans mise en demeure préalable.

Vous garantissez l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur du contenu transmis par vous sur le Site, susceptibles d'être intentés par quiconque. Vous vous engagez en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Editeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

ARTICLE 3 – Création d’un compte et utilisation des Services

L’accès à l’ensemble du Site est entièrement gratuit.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.

Vous avez en effet la possibilité de créer un compte utilisateur en suivant la procédure suivante :

A chaque connexion, vous pourrez, soit publier une session de padel et trouver d’autres joueurs en cliquant sur « créer une partie », soit rechercher une partie déjà publiée par d’autres joueurs en cliquant sur « Trouver une partie ».

Les parties en cours sont accessibles à l’onglet « Parties », et contiennent les informations suivantes : liste des joueurs (avec leur photo de profil), lieu de la session, niveau de jeu requis et heure de départ.

Vous avez la possibilité de filtrer votre recherche selon les critères suivants : niveau requis, ville à proximité, et rayon en kilomètres.

Dans votre compte utilisateur, vous pourrez également :

Le mot de passe choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Editeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être utilisés afin d'assurer son identification.

ARTICLE 4 – Obligation du Site en tant qu’hébergeur et contrôle du contenu

Il est rappelé que l’Editeur, par l’intermédiaire du Site, ne fait que fournir aux utilisateurs les moyens techniques de mettre du contenu à disposition d’autres utilisateurs.

Par conséquent, l’Editeur du site n’a pas l’obligation de contrôler ni de surveiller le contenu publié par les tiers.

Tout contenu publié par un utilisateur et jugé comme portant atteinte aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou à une loi en vigueur doit être signalé par mail à l’adresse contact@padelplay.com La demande devra comporter :

Toute demande de retrait sera examinée dans les meilleurs délais par l’Editeur, qui y donnera suite si celle-ci est justifiée.

ARTICLE 5 – Résiliation

Vous êtes libre à tout moment et sans motif de résilier votre accès au Site.

Pour cela, il suffit de suivre la procédure suivante : en allant sur votre profil, vous pouvez modifier celui-ci et, notamment, le supprimer.

La résiliation prendra effet immédiatement, et aura pour effet de suspendre l’utilisation des Services à effet immédiat.

Si des conversations étaient en cours dans la messagerie interne, l’Editeur n’a pas l’obligation de transmettre les messages non lus ou non envoyés, aussi il vous appartient de prévenir vos interlocuteurs de votre arrêt de l’utilisation des Services.

ARTICLE 6 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 7 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

ARTICLE 8 – Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

L'éditeur n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 9 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@padelplay.com/p>

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 – Protection des données à caractère personnel

10.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, profession et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation.

Profil

L'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse.

Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de la navigation sur le Site. Ils sont cependant strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par les utilisateurs navigant sur le Site, et ont pour finalité exclusive de permettre la communication par voie électronique.

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, mais il est informé dans ce cas que l’accès au Site ou l’utilisation peuvent être restreints.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

10.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

10.4 Transfert de données personnelles

L’utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter des informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant le Site, l'utilisateur consent donc au transfert éventuel de ses données personnelles vers les États-Unis.

Le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.

10.5 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

10.7 Evolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 11 – Photographies et représentation des activités sportives

Les photographies des activités sportives au titre desquelles les Services sont proposés, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Elles sont présentes sur le Site dans un but exclusivement esthétique et descriptif.

ARTICLE 12 – Langue, loi et tribunaux applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, seul le texte français fera foi.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@padelplay.com